EXPERT DE PROXIMITÉ DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
LES EXPERTISES SANTÉ AU TRAVAIL
Émergences, acteur historique dans la profession, réalise depuis 1994 des expertises à la demande des élus du personnel (CSE ou CHSCT) en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail, et ce pour l’ensemble des secteurs d’activité.
Le cabinet bénéficie depuis le 8/12/2021 de la certification EXPERT CSE délivrée par l’organisme Qualianor pour les domaines de :
→ L’organisation du travail, dont les équipements du travail,
→ L’environnement du travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques.
Le recours à ces expertises est un droit mobilisable par les élus du personnel (Art. L. 2315-94 du Code du travail pour le CSE, Art. L. 4614-12 pour le CHSCT). L'objectif de ces missions est de :
→ Contribuer à l'analyse du travail et de ses conditions afin d'identifier les risques professionnels encourus,
→ Produire des pistes de réflexion et d'action pour les représentants du personnel en vue d'élaborer des propositions et des solutions de prévention,
→ Permettre l'ouverture de négociations en vue d'améliorer les conditions de travail.
Émergences intervient en toute indépendance, suivant un référentiel qualité, en s’appuyant sur l’expression des salariés et sur l’analyse des situations réelles de travail.
Nhésitez pas à demander conseil à nos équipes.
Le CSE (ou le CHSCT) peut recourir à Émergences, Expert CSE certifié, en cas de risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel constaté dans l’établissement. Le risque grave couvre les risques physiques chimiques ou biologiques, les risques de maladies professionnelles ainsi que ceux relevant de la santé mentale (RPS).
Les missions réalisées, très diverses tant en ce qui concerne les secteurs d'activité que la nature des travaux accomplis, font d'Émergences un outil dédié et à l'écoute des problématiques des représentants du personnel.
Émergences accompagne les élus tout au long de l’expertise, de sa préparation et jusqu’à la restitution du rapport devant l'instance.
Vous pouvez consulter, dès à présent, nos fiches pratiques spécifiques à chacune des instances :
Risque Grave pour le CSE
Risque Grave pour le CHSCT (La Poste)
Le projet important qui justifie le recours à expert est celui qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le projet peut être caractérisé par une incidence sur la rémunération, les horaires ou les conditions de travail.
Un processus d'information-consultation de l'instance du personnel est un préalable à la mise en oeuvre d'une expertise.
L’expertise a pour objet l'analyse du projet pour apporter aux représentants du personnel les points de vigilance sur les risques professionnels encourus et en dégager des axes de réflexion et d'action s'inscrivant dans une logique de prévention.
A l'issue de la mission, Emergences remet un rapport à l'instance et le restitue en scéance plénière. Les élus peuvent alors rendre leur avis sur le projet envisagé.
Nous mettons à votre disposition nos fiches détaillées :
Projet Important pour le CSE
Projet Important pour le CHSCT (La Poste)